Politique de confidentialité

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

  • Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).
  • Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site www.magnetic-bordeaux.fr (ci-après le « site ») par Bordeaux Métropole.

Bordeaux Métropole s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
05 56 99 84 84
05 56 96 19 40

FINALITES DES TRAITEMENTS AUXQUELS SONT DESTINES LES DONNEES PERSONNELLES

Formulaire de CONTACT : réception des demandes, remarques et signalements à la rédaction et au webmestre, gestion des suites données aux demandes et remarques reçues.

Source des données : les données sont transmises par l’utilisateur du site qui souhaite adresser une demande, remarque ou un signalement.

Le formulaire de contact du site prévoit un recueil obligatoire des données (marquées par un astérisque) pour la bonne prise en compte de la demande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Inscription à la NEWSLETTER : gestion de l’envoi de la lettre d’information de Magnetic Bordeaux.

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son courriel dans le champ d’inscription.

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre inscription.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Service TROUVEZ VOTRE CONTACT : simplifier les démarches du demandeur afin de l’accompagner en fonction de son profil vers le bon contact/service pour mener à bien son projet.

Source des données : les données sont transmises par le demandeur qui souhaite bénéficier du service.

Le formulaire « Trouvez votre contact » prévoit un recueil obligatoire des données (marquées par un astérisque) qui sont nécessaires à la gestion de ce service. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Candidature pour la LABELLISATION Magnetic Bordeaux d’un évènement : étude et gestion des candidatures, répondre aux demandes de candidatures.

Source des données : les données sont transmises par le candidat qui souhaite obtenir la labellisation Magnetic Bordeaux.

Le formulaire de candidature prévoit un recueil obligatoire des données (marquées par un astérisque) pour la bonne prise en compte de la candidature. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre candidature.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Inscription à l’ANNUAIRE Magnetic Bordeaux des entreprises : gestion des inscriptions à l’annuaire.

Source des données : les données sont transmises par l’entreprise/start-up qui souhaite s’inscrire à l’annuaire des entreprises Magnetic Bordeaux.

Le formulaire d’inscription prévoit un recueil obligatoire des données (marquées par un astérisque) pour la bonne prise en compte de l’inscription. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre inscription.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Appel à Manifestation d’Intérêt : organisation de délégations internationales pour promouvoir le territoire de Bordeaux Métropole à l’international, étude et gestion des candidatures, répondre aux demandes de candidatures.

Source des données : les données sont transmises par l’entreprise/start-up qui souhaite postuler à ces délégations.

Le formulaire d’inscription prévoit un recueil obligatoire des données (marquées par un astérisque) pour la bonne prise en compte de la candidature. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre candidature.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Déposer un Appel à Projet : étude et gestion de la candidature au dépôt de l’appel à projet.

Source des données : les données sont transmises par le candidat.

Le formulaire d’inscription prévoit un recueil obligatoire des données (marquées par un astérisque) pour la bonne prise en compte de la candidature. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre candidature.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Exercice des DROITS DES PERSONNES sur les données les concernant : gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées, répondre et établir un historique de ces demandes.

Source des données : les données sont transmises par la personne qui souhaite exercer ses droits dans les conditions prévues par la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

COOKIES

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Ils permettent à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation du site effectuée depuis ce terminal pour des finalités statistiques ou publicitaires etc.

Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

3.1 Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez consentir ou refuser de manière globale au dépôt des cookies ou accepter les cookies au cas par cas. A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. En l’absence de choix par l’utilisateur, aucun cookie ne sera utilisé en écriture ou en lecture dans le terminal de l’utilisateur.

Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement au dépôt des cookies, soit globalement soit en fonction de la finalité des cookies. mettre le lien pour le consent management platefom (CMP) >> bandeau de cookies

3.2 Les cookies présents sur le site

Les cookies internes

Ces cookies, non soumis au consentement préalable, ne peuvent pas être désactivés car cela empêcherait le fonctionnement correct du site. Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Les cookies tiers

Bordeaux Métropole utilise des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces lorsque vous naviguez sur le site. Si vous donnez votre accord, ces tiers déposeront des cookies.

Webanalytics

Google Tag Manager est un système de gestion de balises qui vous permet de mettre à jour rapidement et facilement les balises et les extraits de code sur votre site Web.

https://support.google.com/tagmanager/answer/6102821?hl=fr

Google Analytics utilise principalement des cookies propriétaires permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs (ou « utilisateurs ») avec les sites Web des clients Google Analytics.

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Publicité

Facebook Pixel est un outil d’analyse qui permet de mesure l’efficacité de la publicité en suivant les actions entreprises par les personnes sur un site web.

https://fr-fr.facebook.com/business/help/www/651294705016616

Réseaux sociaux

Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

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BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Pour la gestion du formulaire de CONTACT, de l’inscription à la NEWSLETTER de Magnetic Bordeaux, du service TROUVEZ VOTRE CONTACT, des candidatures pour la LABELLISATION Magnetic Bordeaux, des inscriptions à l’ANNUAIRE Magnetic Bordeaux, des Appels à Manifestation d’Intérêt, des Appels à projet : Article 6 (1) e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les traitements de données sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie Bordeaux Métropole.

Pour les cookies relevant de la catégorie des données personnelles et soumis au consentement préalable : Article 6 (1) a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Pour la gestion des droits des personnes concernées : Article 6 (1) c) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les agents habilités de la Direction Générale Valorisation du Territoire, de Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée qui n’excèdent pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Finalités Durées de conservation
Les données traitées pour la gestion du formulaire de CONTACT 3 ans à compter du traitement de la demande
Les données traitées pour l’inscription à la NEWSLETTER de Magnetic Bordeaux 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact
Les données traitées pour la gestion du service TROUVEZ VOTRE CONTACT 3 ans à compter du dernier contact
Les données traitées pour la gestion des candidatures pour la LABELLISATION Magnetic Bordeaux Si issue négative à une candidature 2 ans après le dernier contact (après avoir informé le candidat de la conservation de son dossier, à moins qu’il ne demande sa destruction)

Conservation plus longue avec accord formel du candidat

Si issue positive 3 ans après la fin de l’évènement labellisé Magnetic Bordeaux

Les données traitées pour la gestion des inscriptions à l’ANNUAIRE Magnetic Bordeaux des entreprises 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact
Les données traitées pour la gestion des Appels à Manifestation d’Intérêt Si issue négative à une candidature 2 ans après le dernier contact (après avoir informé le candidat de la conservation de son dossier, à moins qu’il ne demande sa destruction)

Conservation plus longue avec accord formel du candidat

Si issue positive 3 ans après la fin de la délégation internationale

Les données traitées pour la gestion des APPELS A PROJET Si issue négative à une candidature 2 ans après le dernier contact (après avoir informé le candidat de la conservation de son dossier, à moins qu’il ne demande sa destruction)

Conservation plus longue avec accord formel du candidat

Si issue positive 3 ans après la fin du projet

Données générées par les COOKIES 13 mois
Les données traitées pour les demandes d’exercice des DROITS DES PERSONNES CONCERNEES 12 mois

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, Bordeaux Métropole met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place. Bordeaux Métropole a également mis en place des politiques et procédures afin de prévenir les accès non autorisés aux données.

DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES LES CONCERNANT

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi :

Concernant les traitements fondés sur une mission d’intérêt public

De droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Concernant les cookies soumis au consentement préalable

De droits de retirer son consentement, d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Concernant les données traitées pour la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées

De droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant par courriel à magnetic@bordeaux-metropole.fr

Afin de pouvoir traiter votre demande d’exercice de droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, Bordeaux Métropole peut exiger des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le respect de la réglementation en matière de données personnelles est facilité par la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) dont le rôle est de contrôler la conformité des traitements de données mis en œuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées.

Bordeaux Métropole a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) dont les coordonnées sont les suivantes : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : DPD/DPO, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur la même page.

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