Mentions légales

Le site Internet www.magnetic-bordeaux.fr (ci-après le « site ») est édité par Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), institué par le décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014.

L’accès au site ainsi que sa consultation s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve de celles-ci.

EDITEUR

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
05 56 99 84 84
05 56 96 19 40

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le formulaire de contact du site.

Directeur de la publication : Mathieu Roussennac, Directeur de la Mission attractivité et animation des réseaux économiques de Bordeaux Métropole.

HEBERGEMENT

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

CONTENU DU SITE

Le site est protégé dans sa structure générale comme dans chacun des éléments qui le composent par les lois de la propriété intellectuelle.

Bordeaux Métropole est le titulaire exclusif, sauf mentions particulières, de tous les droits afférents aux éléments incorporés dans le site, notamment mais non limitativement, des textes, arborescences, logiciels, commentaires, publications, animations, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, sons, schémas, pictogrammes.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, sur tout support, intégrale ou partielle, du site, de son contenu ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l’autorisation expresse de Bordeaux Métropole, est interdite de même que leur altération.

Le nom de domaine www.magnetic-bordeaux.fr est la propriété exclusive de Bordeaux Métropole. De même, les marques et logos qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive de Bordeaux Métropole.

Toute reproduction, altération ou utilisation de ces marques, logos ou nom de domaine, sur tout support, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation expresse de Bordeaux Métropole, est interdite.

La violation de l’un de ces droits peut notamment engager votre responsabilité civile et constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites aux titres du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Bordeaux Métropole une licence d’usage non exclusive et incessible, aux seules fins d’usages strictement privés et personnels en vue de consulter le site et son contenu, et se réserve le droit résilier la présente licence.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Bordeaux Métropole. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

Pour toute demande de reproduction d’un contenu paru sur le site quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courriel à magnetic@bordeaux-metropole.fr

MISE EN PLACE D’HYPERLIENS

Les hyperliens mis en œuvre au sein du site en direction de sites tiers et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Bordeaux Métropole.

Bordeaux Métropole autorise la mise en place d’hyperliens vers le contenu du site, sous réserve que :

– les pages du site ne soient pas intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou Iframe)

– les pages du site soient directement et intégralement accessibles dans une nouvelle fenêtre

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs, ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Toute autorisation donnée par Bordeaux Métropole est discrétionnaire et peut être révoquée à tout moment et sans motif, Bordeaux Métropole se réservant le droit de demander la suppression d’un lien s’il est estimé que le site cible ne respecte pas les règles définies ainsi que sa ligne éditoriale.

Tous les sites ayant un hyperlien vers le site ne sont pas sous son contrôle. Par conséquent, au titre de l’activation de ces hyperliens, Bordeaux Métropole se dégage de toute responsabilité concernant l’accès et le contenu présenté sur ces autres sites, de même des dysfonctionnements et de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites cibles.

GARANTIES ET RESPONSABILITE

Le site peut faire l’objet de mises à jour fréquentes. La présentation du site, le contenu envoyé ou affiché sur celui-ci peuvent être révisés, modifiés, validés, changés ou supprimés, intégralement ou en partie par Bordeaux Métropole, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune réparation quelconque.

Les Directions et services de Bordeaux Métropole s’efforcent d’assurer au mieux la permanence, l’exactitude et la qualité des informations disponibles sur le site.

Toutefois, Bordeaux Métropole ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le contenu du site sous sa responsabilité exclusive et Bordeaux Métropole avertit l’utilisateur du site qu’il lui appartient de vérifier l’information par tout moyen qu’il juge approprié.

En aucun cas, Bordeaux Métropole ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, résultant de la consultation du site ou de l’utilisation de son contenu par l’utilisateur, notamment mais non limitativement, en cas d’erreur, d’omission, d’imprécision, de mauvaise interprétation, d’actes frauduleux de tiers (intrusion, falsification du contenu etc.), d’apparition de bogues, de la présence de virus, de la perte de données ou de programmes, de la perte d’utilisation de l’équipement informatique, des pertes financières, de dysfonctionnement, d’interruption ou d’inaccessibilité temporaire ou permanente de tout ou partie du site ou du réseau Internet.

MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

Bordeaux Métropole est libre d’apporter à tout moment et sans préavis toutes les modifications jugées nécessaires ou utiles aux présentes mentions d’utilisation. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

LITIGE

Le site est régi par le droit français et les présentes mentions légales établies en conformité avec le droit français.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales ou résultant de l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.

X