Les dispositifs pour les entreprises face au COVID-19 – MAJ 03.04.20

covid-19-entreprise

Face aux incidences économiques liées à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement, les collectivités locales et les organismes consulaires ont mis en place différentes mesures pour les entreprises. Vous souhaitez connaître les aides, accéder aux documents ressources en fonction de votre situation ? 

En lien avec le Club des Entreprises de Bordeaux, les réseaux économiques locaux et en soutien aux entrepreneurs de Bordeaux Métropole,

Magnetic Bordeaux, recense les différents dispositifs à votre disposition

 

CONSIGNES GÉNÉRALES / INFORMATIONNEL

 

  • Ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI)

Consignes générales et liste des aides de l’Etat pour la crise du coronavirus avec entre autres une aide jusqu’à 1500 € pour les indépendants

Lien : http://ow.ly/5xEf50yNRcs

Lien de toutes les mesures d’urgence : https://bit.ly/3dxRR0L

Plan de soutien des startups françaises :

1- Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
2- Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
3- Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
4- Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Lien : https://bit.ly/2WI3Oe9

Fonds de solidarité aux entreprises

Celui-ci s’adresse aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment.

Il y a deux conditions alternatives pour bénéficier de l’aide de ce fond pour le mois de Mars :

Les entreprises ont:

  1. Soit fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
  2. Ou elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020,

Retrouvez l’ensemble des démarches et justificatifs sur la page officielle.

Lien : https://bit.ly/3dPKW3d

  • Ministère du travail

Pour répondre à toutes les questions des entreprises et des salariés en matière de mesures sanitaires au travail, de chômage partiel, de préparation de la reprise du travai, etc…

Lien : https://bit.ly/2Jy1uij

 

  • Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de Covid-19.

Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices ;

    • L’octroi des garanties de l’Etat à travers  Bpifrance  pour  les  cautions et  les préfinancements de projets export  sera  renforcé  afin  de  sécuriser  la  trésorerie  des entreprises exportatrices.
    • Les assurances-prospection en cours d’exécution seront  prolongées  d’un  an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
    • Une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
    • L’accompagnement et l’information par  les  opérateurs  de  la  Team  France  Export (Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés.

Lien : https://bit.ly/2USEu2v

  • Mairie de Bordeaux

Communiqué officiel de la mairie de Bordeaux

Lien : https://bit.ly/3a9TqzG

  • Paiement des loyers et charges des locaux professionnels

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19.
Lien : https://bit.ly/2X42McM

 

  • CCI Bordeaux Gironde

Mise en place d’une ligne unique 05 56 79 50 00 et d’un mail pour donner des informations et conseils sur les démarches à mener auprès des différents services de l’Etat 

Enquête auprès des entrepreneurs pour recueillir et faire remonter les informations à la Direction Générale des Entreprises, la CCI France et le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

Lien : https://bit.ly/3ajRs02

La CCI Bordeaux Gironde vient de créer un groupe de soutien dédié aux entrepreneurs et commerçants.

Lien : https://bit.ly/2WWHWMl

Leur Foire Aux Questions (F.A.Q) : https://bit.ly/3aJbt0e

  • Banque Centrale Européenne

La BCE va mobiliser 750 milliards d’euros pour soutenir la zone euro face aux conséquences du coronavirus.

Lien : http://bit.ly/3dnlguC

  • Atout France

Mesures spécifiques pour soutenir le secteur du tourisme : délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels du tourisme fortement impactés, et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire.

Lien : https://bit.ly/2URbPuV

  • Cybermalveillance.gouv

Bonnes pratiques cybersécurité pendant le covid-19

Lien :  http://bit.ly/393wmkM

 

INITIATIVES

 

  • Liste des entreprises bordelaises offrant leurs services

Sud-Ouest a fait un listing des entreprises de la région qui s’organisent face au COVID-19

Lien : http://bit.ly/3dd7I4z

  • French Tech Bordeaux

Le réseau French Tech Bordeaux lance un appel aux startups et aux entreprises innovantes qui apportent des solutions face aux enjeux créés par le Covid-19. Les entreprises qui peuvent apporter des solutions concrètes pour aider les citoyens, les salariés, les entreprises, l’État ou les acteurs de la santé pour faire face à cette situation sont encouragés à agir.

Le lien : https://bit.ly/3dpXIFo

French Tech Bordeaux met régulièrement à jour la liste des entreprises de l’écosystème bordelais proposant des solutions innovantes durant cette crise sanitaire pour faciliter le confinement et pour aider :

  • Les entreprises et les commerçants
  • Les collectivités
  • Les professionnels de santé
  • A garder le contact avec nos aînés
  • Les enfants à la maison

Lien : https://bit.ly/2UTgRXO

  • AFNOR

L’AFNOR met en ligne un référentiel pour la fabrication de « masques barrières ». Pensé pour les néofabricants de masques et les particuliers, il permet de concevoir un masque destiné à équiper toute la population saine face à l’épidémie de Coronavirus.

Une annexe donne également des patrons, à imprimer et à utiliser directement.

Lien : https://bit.ly/2Rad0EF

  • Digital Aquitaine

Digital Aquitaine met en ligne une veille d’information et organise des webinaires pour soutenir et accompagner les entreprises du numérique de la Région

Lien : https://bit.ly/3dPACbm

CPME Gironde et Nouvelle Aquitaine

Les deux CPME organisent les rendez-vous des TPE/PME et associations de Nouvelle-Aquitaine qui ont lieu 2 fois par semaine avec des spécialistes des sujets économiques, juridiques et fiscaux.

Lien : https://bit.ly/2UFbjBg

 

AIDES FINANCIÈRES / MESURES DE SOUTIEN

 

  • DGFiP / Ministère de l’action et des comptes publics

Demande de délais de paiement ou remise d’impôts auprès de la DGFiP pour les entreprises et les indépendants.

Consignes : http://ow.ly/k6Rb50yNRcu

Lien formulaire : http://bit.ly/3a1eQ29

  • Banque de France

Soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Lien : http://bit.ly/2Qs1vrL

  • BPI France

Mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin.
Le numéro de tel : 0 969 370 240

  • URSSAF

Délais et facilité de paiement pour les entreprises

Lien : http://ow.ly/SOW250yNRcv

Aide financière exceptionnelle de l’URSSAF pour les indépendants

Lien : https://bit.ly/2RfudwH

  • Région Nouvelle-Aquitaine

Fonds de rebond stratégique (50 M€) et d’aide aux entreprises

Lien : http://bit.ly/2WmJY8g
Leur dispositif de soutien : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

La Région a également posté un Appel à Manifestation d’intérêt pour les entreprises qui fournissent du matériel médical d’urgence : https://bit.ly/2wLysJ2

  • Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole a mis en place une plate-forme d’information pour manger local et soutenir les producteurs locaux.
Lien : https://bit.ly/3aBQyfm

  • DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

Liste des mesures de soutien prises au cas par cas des entreprises qui rencontreraient des difficultés :

  • étalement des échéances sociales et/ou fiscales ;
  • obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance ;
  • possibilité de recourir au mécanisme de l’activité partielle ;
  • pas de pénalité en cas de retard de livraison sur les marchés publics de l’État.

Lien : http://bit.ly/3b89F0w

Adresse mail de contact : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

Adresse mail de secours : na-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr

  • Sécurité Sociale des Indépendants

Consignes fiscales Coronavirus pour les indépendants.

Lien : http://bit.ly/2U2xroZ

La sécurité sociale pour les indépendants a mis en place une aide financière exceptionnelle COVID-19, spécifique pour les indépendants et distincte des 1500€ du fonds de solidarité.
Vous trouverez les détails et le formulaire à remplir sur le lien https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/.

Lien pour télécharger la demande d’aide : https://bit.ly/2w3ruyM

Le formulaire complété est à adresser avec les pièces jointes demandées à l’adresse
ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

  • Team France Export

La garantie export est un dispositif dédié pour soutenir les entreprises à l’export avec programmation de webinaires thématiques par continent.

Lien : https://bit.ly/3bLhR79

Webinaires mis en place par continents : https://bit.ly/3bQxkTg

  • CESU

Le Cesu propose aux particuliers employeurs qui le peuvent de déclarer et de verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. L’indemnisation à verser au salarié correspondra à 80 % du montant net des heures non réalisées.

Lien : https://bit.ly/3acKIB3

  • LACIPAV

Consignes liées au coronavirus pour les professions libérales.

Lien : http://ow.ly/9aif50yNRcy

  • Carpimko

La CARPIMKO a mis en place une série de mesures pour accompagner les auxiliaires médicaux et maintenir au mieux la continuité de service de retraite tout en protégeant ses salariés.

Lien : http://ow.ly/4hsc50yNRcw

  • CARMF

La CARMF vient en aide aux médecins en confinement.

Lien : http://ow.ly/Jyqs50yNRct

  • Le dispositif de chômage partiel

Pour bénéficier du dispositif, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel :

Lien : https://bit.ly/2vNCxMA

  • ALCA

L’activité des professionnels des filières livre, cinéma et audiovisuel étant pleinement touchée en cette période de confinement, l’Agence culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine : ALCA, agence livre, cinéma et audiovisuel recense les dispositifs qui leurs sont ouverts ainsi que les actualités qui les concernent.

Retrouvez les dispositifs et engagements nationaux et régionaux ainsi que des communications ciblées vers les professionnels.

Lien : https://bit.ly/2X5wazb

 

ENTRAIDE ET ACCOMPAGNEMENT

 

  • 60 000 Rebonds

Tout entrepreneur qui en exprimerait le besoin peut s’adresser à l’antenne locale de 60 000 Rebonds qui le mettra en contact avec un coach bénévole de l’association : 

3h de coaching, soit 2 à 3 séances en visio ou par téléphone, seront proposées gracieusement aux entrepreneurs qui en feront la demande en précisant dans l’objet « demande de coaching d’appui ».

Lien: https://bit.ly/3beOjOS

  • Ordre des Avocats de Bordeaux 

Deux avocats spécialisés mettent leur compétence à la disposition des entreprises et des indépendants –  engagement de réponse sous 48 h :

Droit du travail : florence@bachelet-avocats.com

Droit des Affaires : c.labarriere@horaeavocats.fr

  • Association Entraide & Entrepreneurs

L’association propose un accompagnement aux entrepreneurs via différents types de conseils et d’appuis.

Lien : https://bit.ly/3ahcnka

  • Coopérative des tiers lieux

Plate-forme d’accompagnement et d’information dédiée aux tiers-lieux.

Lien : https://bit.ly/2UCNlWd

  • Les Appels à Manifestion d’Intérêt

Retrouvez l’ensemble des AMI de soutien face au COVID-19 sur cette page : https://bit.ly/2JpUPGO

 

Je télécharge tous les documents relatifs aux aides

 

Toute l’équipe Magnetic Bordeaux est actuellement en télétravail pour limiter la propagation du virus. Nous soutenons tous les entrepreneurs, salariés et indépendants de la métropole en cette période complexe.  Nous vous encourageons vivement à faire toutes les démarches nécessaires pour protéger votre activité.

X